Termes et conditions
Bienvenue sur le site web d’Apex Vision. En accédant au présent site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Présentation
Le présent site est exploité par Apex Vision.
Les termes « Apex Vision », « nous », « notre » et « nos » désignent Apex Vision.
Le terme « utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne qui accède au site ou l’utilise.
2. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter Apex Vision, ses services, ses approches, ses contenus, ainsi que de permettre aux visiteurs d’entrer en contact avec l’entreprise, de soumettre une demande ou de planifier une rencontre.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif général seulement. Elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel, ni un avis juridique, fiscal, financier ou professionnel.
3. Acceptation et utilisation du site
En utilisant ce site, vous déclarez utiliser celui-ci de manière légale, responsable et conforme aux présents termes et conditions.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites,
tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, à ses systèmes ou à ses données,
perturber ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site,
copier, reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite préalable,
utiliser les formulaires du site pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou non sollicitées.
4. Services et absence de garantie de résultats
Apex Vision présente sur son site différents services, mandats, approches ou modèles de collaboration. Toute description de service, d’accompagnement, de résultat visé, de bénéfice potentiel ou de scénario de croissance est fournie à titre indicatif seulement.
Apex Vision n’offre aucune garantie de résultat, de performance commerciale, de croissance, de génération de revenus ou de succès futur. Toute collaboration éventuelle avec Apex Vision demeure soumise à une analyse préalable, à une entente distincte et à des conditions contractuelles spécifiques.
5. Demandes, formulaires et prise de contact
Le site peut permettre à un utilisateur de remplir un formulaire, de demander une rencontre ou de transmettre certaines informations à Apex Vision.
En soumettant un formulaire, vous déclarez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous reconnaissez également que la soumission d’un formulaire, d’une demande ou d’une prise de contact ne crée pas, à elle seule, une relation contractuelle entre vous et Apex Vision.
Apex Vision se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, de refuser une prise de rendez-vous ou de limiter l’accès à certains services, notamment lorsque le profil, le besoin ou le contexte ne correspond pas à l’approche de la firme.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, noms, concepts, documents, structures, méthodologies, marques, mises en page, icônes et contenus téléchargeables, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, tous les droits sur le contenu du site appartiennent à Apex Vision ou sont utilisés avec autorisation.
Il est interdit de copier, reproduire, republier, modifier, adapter, distribuer, afficher, transmettre ou exploiter tout contenu du site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Apex Vision.
7. Marques et éléments distinctifs
Le nom Apex Vision, ainsi que tout autre nom de service, marque, visuel, slogan, logo ou élément distinctif utilisé sur le site, peut constituer un signe distinctif, une marque de commerce ou un élément protégé appartenant à Apex Vision.
Aucun droit d’utilisation ou de licence n’est accordé à l’utilisateur du simple fait de l’accès au site.
8. Contenu tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des fins de commodité ou d’information.
Apex Vision n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leurs pratiques, leurs politiques ou leurs conditions d’utilisation. L’accès à tout site tiers se fait aux risques de l’utilisateur.
9. Exactitude des informations
Apex Vision s’efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu soit complet, exact, à jour ou exempt d’erreurs en tout temps.
Apex Vision se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour, retirer ou interrompre tout contenu, service, section ou fonctionnalité du site, en tout temps et sans préavis.
10. Disponibilité du site
Apex Vision ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps, sans interruption, sans erreur ou sans défaillance technique.
Le site peut être suspendu, limité, modifié ou interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technologique ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apex Vision ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif découlant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Apex Vision ne pourra être tenue responsable de pertes de données, pertes d’occasions d’affaires, pertes de revenus, interruptions d’activités, atteintes à la réputation ou tout autre préjudice lié à l’utilisation du site.
L’utilisation du site se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.
12. Absence de relation contractuelle
Sauf entente écrite distincte signée entre les parties, l’utilisation du site, la consultation de son contenu, l’échange de courriels, la soumission d’un formulaire ou la planification d’une rencontre ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire, de mandat, de société, d’emploi ou de partenariat entre l’utilisateur et Apex Vision.
13. Confidentialité et renseignements personnels
L’utilisation du site peut impliquer la collecte ou le traitement de certains renseignements personnels, notamment lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire ou communique avec Apex Vision.
Le traitement de ces renseignements est encadré par la Politique de confidentialité d’Apex Vision, laquelle fait partie intégrante de l’expérience d’utilisation du site.
14. Sécurité
Bien qu’Apex Vision prenne des mesures raisonnables pour protéger son site et les informations transmises, aucune technologie ou méthode de transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécuritaire.
L’utilisateur reconnaît que toute transmission de données par l’intermédiaire du site s’effectue à ses propres risques.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Apex Vision, ses dirigeants, représentants, employés, partenaires et mandataires relativement à toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou frais découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présents termes et conditions ou de votre utilisation fautive du contenu ou des fonctionnalités du site.
16. Modifications aux termes et conditions
Apex Vision peut modifier les présents termes et conditions en tout temps, sans préavis. La version alors en vigueur est celle qui est publiée sur le site au moment de la consultation.
Il vous appartient de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions applicables.
17. Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.
Tout litige, recours ou différend relatif au site, à son utilisation ou aux présents termes et conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire choisi par Apex Vision, sous réserve des règles impératives applicables.